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16/05/17 – Publication du Calepin de chantier numérique Couvertures en panneaux sandwichs à deux parements en acier et à âme polyuréthane

Le programme PACTE publie le Calepin de chantier numérique « Couvertures en panneaux sandwichs à deux parements en acier et à âme polyuréthane – Neuf et Rénovation » à...

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10/05/17 – NOUVEAU RAPPORT DU DISPOSITIF REX BÂTIMENTS PERFORMANTS « LES MENUISERIES EXTÉRIEURES »

Un nouveau rapport thématique du Dispositif REX Bâtiments performants, soutenu par le programme PACTE, vient d’être publié. Il présente, à partir des retours d’expériences collectés sur...

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09/05/17 – Publication du Calepin de chantier numérique Planchers mixtes bois béton

Le programme PACTE publie le Calepin de chantier numérique « Planchers mixtes bois béton – Neuf et Rénovation » à destination, principalement, du personnel de chantier.

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28/04/17 – Publication du Calepin de chantier numérique VMC double flux en habitat individuel

Le programme PACTE publie le Calepin de chantier numérique « VMC double flux en habitat individuel – Neuf et Rénovation » à destination, principalement, du personnel de...

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30/03/17 – Publication du Calepin de chantier numérique Systèmes photovoltaïques par modules rigides intégrés en couverture

Le programme PACTE publie le Calepin de chantier numérique « Systèmes photovoltaïques par modules rigides intégrés en couverture – Neuf et Rénovation » à destination,...

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23/03/17 – DEUX NOUVEAUX RAPPORTS THÉMATIQUES DU DISPOSITIF REX BÂTIMENTS PERFORMANTS

Deux nouveaux rapports thématiques du Dispositif REX Bâtiments performants, soutenu par le programme PACTE, viennent d’être publiés. Ils présentent, à partir des retours d’expériences...

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17/03/17 – Publication du Calepin de chantier numérique Ventilation Mécanique Répartie

Le programme PACTE publie le Calepin de chantier numérique « Ventilation Mécanique Répartie – Rénovation » à destination, principalement, du personnel de...

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07/03/17 – Publication du Calepin de chantier numérique Puits climatiques en habitat individuel et en tertiaire

Le programme PACTE publie le Calepin de chantier numérique « Puits Climatiques en habitat individuel et en tertiaire – Neuf et Rénovation » à destination, principalement, du...

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Appels à projets récents

Appels
d‘offres
AO53 - Toiture terrasses : Evaluation et optimisation des performances de solutions courantes d'isolation de l'acrotère
Ce marché s'inscrit dans le cadre de la thématique de travail 2-6 "Assurer la mise à jour et l'évaluation des Règles de l'Art" du programme PACTE
Date de publication : 03/05/2017
Date limite de réponse 1 : 30/05/2017

Appels
d‘offres
AO34 - Rédaction de deux référentiels techniques PACTE sous forme de schémathèque
Ce marché est clos depuis le 12/05/2017.
Date de publication : 30/03/2017
Date limite de réponse 1 : 12/05/2017

Appels
d‘offres
AO32 - Rédaction de deux référentiels techniques PACTE pour l'exécution et la mise en oeuvre des structures métalliques selon la norme NF EN 1090-2
Cet appel d'offres est clos depuis le 05/05/2017.
Date de publication : 24/03/2017
Date limite de réponse 1 : 05/05/2017

Appels
a projets
AP11 - Améliorer la qualité de la construction dans les territoires ultra-marins
Cet appel à projets s’inscrit dans les trois axes de travail du programme PACTE pour une déclinaison de ces objectifs aux contextes ultra-marins.
Date de publication : 17/03/2016
Date limite de réponse 1 : 01/07/2016
Date limite de réponse 2 : 01/12/2016
Date limite de réponse 3 : 28/04/2017

Le Programme

Le Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) a été lancé au début de l’année 2015 par les pouvoirs publics avec l’objectif ambitieux d’accompagner la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le champ de l’efficacité énergétique, et ce, afin de renforcer la qualité dans la construction et de réduire la sinistralité.

Les attentes des professionnels sont fortes autour de cet enjeu crucial pour la filière. Pour y répondre, Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a doté le programme de 30 millions d’euros sur 4 ans et a fixé trois principaux axes de travail :  soutenir le développement de la connaissance, poursuivre la modernisation des Règles de l’Art et la mise à disposition d’outils pratiques et modernes adaptés aux pratiques des professionnels, et enfin, renforcer les relations avec les territoires autour de la montée en compétences des professionnels.

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