L’État français a récemment annoncé une décision qui ne manquera pas de susciter l’intérêt de nombreux ménages. En effet, à partir de 2024, les chaudières gaz seront exclues des aides CEE (Certificats d’Économies d’Énergie). Cette mesure, qui vise à encourager la transition énergétique, soulève de nombreuses interrogations quant aux conséquences qu’elle pourrait avoir sur les foyers utilisant ce type de chauffage. Alors que le suspense plane encore sur les détails de cette décision, il est certain que celle-ci aura un impact significatif sur le paysage énergétique français.
Les chaudières gaz exclues des CEE
L’exclusion progressive des chaudières gaz des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique s’inscrit dans une volonté, pour le Gouvernement, de sortir de la dépendance aux énergies fossiles et d’atteindre la neutralité carbone. Cette mesure vise à encourager les ménages à se tourner vers des systèmes utilisant les énergies renouvelables, tels que les pompes à chaleur (PAC). Selon l’arrêté du 6 octobre 2023 paru au Journal Officiel, les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) sont désormais exclues des certificats d’économie d’énergie (CEE).
La fiche d’opération standardisée « BAR-TH-106 » permettant la mise en place de ce type de chaudière est ainsi supprimée. Cette exclusion fait suite à celle des chaudières à gaz de MaPrimeRénov’, un autre dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Initialement, le Gouvernement avait envisagé d’interdire purement et simplement les chaudières gaz. Toutefois, il a préféré mettre en place un système d’incitation afin d’encourager les ménages à abandonner les énergies fossiles. Les professionnels du secteur expriment cependant leurs inquiétudes face à cette décision.
Pour la Capeb et la FFB, les chaudières gaz permettent aux ménages modestes d’améliorer leur performance énergétique de manière plus accessible sur le plan financier. Ils soulignent également que les pompes à chaleur ne sont pas techniquement réalisables partout. La question du maintien de la TVA à taux réduit pour l’installation d’une chaudière gaz est également soulevée. Pour les ménages souhaitant remplacer leur chauffage fonctionnant aux énergies fossiles par un équipement utilisant les énergies renouvelables, différentes aides sont disponibles, telles que MaPrime Rénov’, la prime Énergie de TotalEnergies, la TVA à taux réduit et les aides des collectivités locales.
Le saviez-vous ?
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif permettant d’atteindre des objectifs en matière d’économies d’énergie sur une période donnée. Pour cela, les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie, appelés les « obligés », d’aider les consommateurs à améliorer la performance énergétique de leur logement ou bâtiment.
Dans ce cadre, TotalEnergies propose la prime Énergie, une aide financière destinée aux personnes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cette prime est calculée en fonction des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux effectués. Les CEE ont donc un double objectif : inciter les consommateurs à adopter des comportements économes en énergie et encourager les investissements dans des équipements plus performants sur le plan énergétique. Les fournisseurs d’énergie ont ainsi l’obligation de promouvoir ces actions auprès de leurs clients et de les accompagner dans leurs projets de rénovation énergétique.
En excluant les chaudières gaz des CEE, le gouvernement souhaite orienter les ménages vers des solutions utilisant les énergies renouvelables, comme les pompes à chaleur. Cette décision suscite cependant des inquiétudes parmi les professionnels du secteur, qui soulignent l’importance des chaudières gaz pour les ménages modestes et la nécessité de maintenir la TVA à taux réduit pour leur installation. Des alternatives aux chaudières gaz, telles que les pompes à chaleur et les chaudières biomasse, sont également présentées, avec les aides disponibles pour leur installation.
Inquiétudes des professionnels et alternatives aux chaudières gaz
Cette décision d’exclure les chaudières gaz des certificats d’économie d’énergie (CEE) suscite des inquiétudes parmi les professionnels du secteur. La Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) souligne que ces équipements, bien qu’ils fonctionnent aux énergies fossiles, permettent aux ménages modestes « d’accéder plus facilement, financièrement, à une amélioration de leur performance énergétique », comme l’a précisé Jean-Christophe Repon, président de la Capeb. Il alerte également sur le fait que techniquement, il n’est pas possible d’installer des pompes à chaleur partout, ce qui limite les alternatives pour certains foyers.
De son côté, Olivier Salleron, président de la FFB (Fédération française du bâtiment), espère que la TVA à taux réduit sera maintenue pour l’installation d’une chaudière gaz. Cette mesure fiscale avantageuse permet en effet de rendre plus accessible financièrement l’installation de ces équipements pour les ménages. Face à cette exclusion des chaudières gaz des CEE, il est important de présenter les alternatives disponibles. Les pompes à chaleur (PAC) sont souvent citées comme une solution efficace et respectueuse de l’environnement. Elles utilisent les ressources naturelles, telles que l’air, l’eau ou le sol, pour produire de la chaleur.
De plus, les chaudières biomasse, qui utilisent des combustibles issus de matières organiques renouvelables, peuvent également être une alternative intéressante. Pour encourager l’adoption de ces alternatives, différentes aides sont disponibles pour leur installation. Parmi celles-ci, on retrouve MaPrime Rénov’, la prime Énergie proposée par TotalEnergies, la TVA à taux réduit et les aides des collectivités locales. Ces dispositifs visent à soutenir financièrement les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique et à favoriser la transition vers des systèmes plus respectueux de l’environnement.
